Conditions générales

1. Définitions

• FirstPour — la plateforme SaaS proposée par [Nom complet], entreprise individuelle en activité complémentaire, numéro d'entreprise 0xxx.xxx.xxx.
• Client — toute personne physique ou morale qui souscrit un abonnement à FirstPour.
• Service — la plateforme de gestion de bar basée sur le web, incluant caisse, file d'attente, gestion des stocks et rapports.

2. Prestation de service

FirstPour est une plateforme web accessible via un navigateur et en tant qu'application web progressive (PWA). Une connexion internet est requise pour une utilisation optimale. Certaines fonctionnalités — comme la consultation de la carte et des commandes en cours — restent disponibles hors ligne, dans une mesure limitée, via un stockage local.

3. Abonnement et tarifs

FirstPour applique un abonnement mensuel. Les tarifs suivants s'appliquent :

• Kassa — 29 €/mois.
• Complet — 59 €/mois (IA incluse, pas d'option séparée).
• Offre fondatrice — 19 €/mois, disponible pour les 20 premiers clients, garantie à vie tant que l'abonnement est actif.

Tous les prix s'entendent hors TVA. En tant que petite entreprise, FirstPour bénéficie du régime de franchise de TVA, qui rend la TVA inapplicable. Les modifications de prix sont annoncées par e-mail au moins 30 jours à l'avance.

4. Paiement

Les abonnements sont facturés mensuellement à l'avance. Le délai de paiement est de 14 jours à compter de la date de facture. En cas de retard de paiement, FirstPour se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'au règlement de la facture impayée.

5. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment par e-mail à info@firstpour.io. Après résiliation, le service reste disponible jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes déjà payées.

6. Disponibilité

FirstPour vise une disponibilité de 99,5 % sur base annuelle. La maintenance planifiée est annoncée à l'avance par e-mail. FirstPour n'est pas responsable des interruptions causées par un cas de force majeure, des pannes chez des tiers (dont Firebase et Cloudflare) ou la maintenance de l'infrastructure internet.

7. Responsabilité

La responsabilité de FirstPour est limitée au montant payé par le client au cours des trois mois précédant le fait dommageable. FirstPour n'est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de chiffre d'affaires ou de l'atteinte à la réputation.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, le logiciel, la présentation et la documentation appartiennent à [Nom complet]. Le client obtient un droit d'usage non exclusif et non cessible pour la durée de l'abonnement.

9. Traitement des données

FirstPour traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Consultez notre politique de confidentialité pour une description complète du traitement, des durées de conservation et de vos droits en tant que personne concernée.

10. Droit applicable et litiges

Ces conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux du lieu d'établissement de FirstPour sont compétents. Les parties s'engagent à d'abord rechercher un règlement amiable avant d'entamer toute démarche judiciaire.

Caisse blanche (SCE) et obligations fiscales

FirstPour n'est délibérément pas une caisse blanche (SCE) certifiée. À l'inscription, le client confirme ne pas être soumis à l'obligation SCE et s'engage à en informer FirstPour si cette situation venait à changer. Les modalités complètes et le texte contractuel — y compris les dispositions relatives à la résiliation et à la conservation des données — se trouvent dans la version néerlandaise.

Ces conditions générales constituent une version de travail, en attente de validation juridique, et peuvent encore être modifiées.